Aller au contenu principal
    • Commande publique
      • Accueil
      • Base de connaissances
      • Codes et textes de référence
      • Actualités
      • Point de vue de l’expert
      • Mots-clés
    • Compta & Finances locales
      • Accueil
      • Base de connaissances
      • Codes et textes de référence
      • Actualités
      • Point de vue de l’expert
      • Mots-clés
    • RH territoriales
      • Accueil
      • Base de connaissances
      • Codes et textes de référence
      • Actualités
      • Point de vue de l’expert
      • Mots-clés
    • Environnement
      • Accueil
      • Base de connaissances
      • Codes et textes de référence
      • Actualités
      • Point de vue de l’expert
      • Mots-clés
    • Urbanisme
      • Accueil
      • Base de connaissances
      • Codes et textes de référence
      • Actualités
      • Point de vue de l’expert
      • Mots-clés
    • Élections & Démocratie participative
      • Accueil
      • Base de connaissances
      • Codes et textes de référence
      • Actualités
      • Point de vue de l’expert
      • Mots-clés
    • État civil & Cimetières
      • Accueil
      • Base de connaissances
      • Codes et textes de référence
      • Actualités
      • Point de vue de l’expert
      • Mots-clés
    • Relation citoyen & Vie associative
      • Accueil
      • Base de connaissances
      • Codes et textes de référence
      • Actualités
      • Point de vue de l’expert
      • Mots-clés
    • Élu·e local·e
      • Accueil
      • Base de connaissances
      • Codes et textes de référence
      • Actualités
      • Point de vue de l’expert
      • Mots-clés
  • Newsletter
  • Les auteurs
  • Offres d'abonnement
  • Tester gratuitement

Vous êtes client

Vous êtes client, vous allez être dirigé vers une page de connexion.

Nouveau client

Vous n’avez pas de compte, profitez de 15 jours d’essai gratuit.

Je teste gratuitement
  • Newsletter
  • Les auteurs
  • Offres d'abonnement
  • Tester gratuitement
  1. Urbanisme
  2. Les auteurs
  3. Etienne Mascré

Matière(s): Urbanisme

Etienne Mascré

Avocat

Avocat au barreau de Paris, il intervient quotidiennement en droit de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'environnement pour les personnes publiques.

Contacter le service éditorial

Matière(s): Urbanisme

Du même auteur

  • Veille juridique

    Urbanisme

    La compatibilité d’une ICPE avec le plan local d’urbanisme s’apprécie au jour de la décision du juge

  • Prospective

    Urbanisme

    Présentation du projet de décret relatif aux éoliennes terrestres et portant diverses dispositions de simplification et clarification du droit de l'environnement

  • Veille juridique

    Urbanisme

    Le refus de permis modificatif n’entraîne pas la suspension du permis initial

  • Veille juridique

    Urbanisme

    Premier éclairage sur les conséquences pratiques de l’obligation d’indiquer l’ensemble des motifs de refus d’une autorisation d’urbanisme en matière d’injonctions

  • Veille juridique

    Urbanisme

    Précisions sur le sursis à statuer permettant la régularisation en cours d’instance des documents d’urbanisme

Voir tous les articles

Qui sommes-nous ?

Découvrez notre expertise juridique Berger-Levrault

Besoin d'aide ?

Vous avez une question concernant le fonctionnement du site ? Consultez nos vidéos et notre FAQ

Contactez-nous

Une question, une suggestion, une demande d'abonnement... N'hésitez pas à nous contacter

  • Commande publique
  • Compta & Finances locales
  • RH territoriales
  • Environnement
  • Urbanisme
  • Élections & Démocratie participative
  • État civil & Cimetières
  • Relation citoyen & Vie associative
  • Élu·e local·e
logo légibase logo légibase collectivités logo légibase justice

© Légibase 2025 - Berger-Levrault

  • Les auteurs
  • Qui sommes-nous ?
  • Notre expertise juridique
  • Mentions légales
  • FAQ
Rechercher
Filtres
Matières
Rubriques
Types de documents
Date de publication