Peut-on implanter des stationnements publics non bitumés en zone agricole selon le PLU ?
Par Doriane Brillier Laverdure
Publié le
Pour pouvoir autoriser la réalisation d’un parking public non bitumé en zone agricole, il convient de s’assurer que le projet fait partie des ouvrages autorisés en zone agricole.
C'est-à-dire par le Code de l’urbanisme, son article L. 151-11 plus spécialement, et, cumulativement, par le règlement du PLU concerné ; étant précisé que les dispositions du plan local d’urbanisme ne peuvent être lues qu’à la lumière des dispositions de l’article L. 151-11 du Code de l’urbanisme (CAA Lyon, 23 mars 2023, no 23LY00252).
1. À ce sujet, et en premier lieu, l’article L. 151-11 du Code de l’urbanisme prévoit que peuvent être autorisées en zone agricole les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, soit des équipements correspondants à un besoin…
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