Le projet « climat et résilience » et son volet urbanisme

Par Timothée Diot

Publié le

Le projet de loi communément appelé « climat et résilience » doit venir concrétiser les propositions émises durant la convention citoyenne pour le climat (CCC) initiée par le président de la République. Le projet de loi présenté à l’Assemblée nationale se veut la traduction des ambitions des citoyens mobilisés au sein de la CCC. Un volet en particulier attire l’attention des praticiens de l’urbanisme : la lutte contre l’artificialisation des sols et le principe de zéro artificialisation nette (ZAN).

Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « climat et résilience », a été déposé le 10 février 2021 à l’Assemblée nationale en procédure accélérée. Une commission spécialement créée pour l’examen du texte s’est réunie à de nombreuses reprises durant le mois de février et de mars afin de procéder à l’étude du projet de loi et des nombreux amendements que les différents groupes politiques ont déposés. La séance publique portant sur ce texte a commencé le 29 mars 2021. Inspiré des travaux de la convention citoyenne…
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