Les conséquences de la loi Climat et résilience sur les autorisations d’urbanisme

Les conséquences de la loi no 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets sur les autorisations d’urbanisme. Issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, la loi no 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « loi Climat et résilience », a été promulguée et publiée au Journal officiel le 24 août 2021.En matière d’urbanisme, la loi Climat et résilience a principalement pour but d’inscrire un objectif de lutte…