Les évolutions de la planification urbaine induites par la loi « engagement et proximité »
La loi « engagement et proximité » (no 2019-1461) découle du Grand débat national organisé en réponse à la crise des gilets jaunes qui, au-delà de sa critique sociale, a mis la fracture territoriale et les difficultés des élus locaux sur le devant de la scène. La loi promulguée le 27 décembre 2019 prévoit des mesures pour rendre la fonction d'élu local plus attirante, mais aussi pour rendre des libertés aux collectivités locales, en particulier aux communes. Le volet urbanisme de la loi concerne en partie la planification urbaine, retour sur les mesures concernées.
La matière première de la loi no 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, dite « Loi engagement et proximité » est issue du Grand débat national et de la concertation organisés successivement entre janvier et juin 2019. La loi vise en effet à traduire les attentes concrètes exprimées dans les débats entre le président de la République et les maires, dans les centaines de contributions de maires et dans les milliers de cahiers citoyens tenus par les maires. Cette traduction s'organise autour de deux objectifs, d'une part «…
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