Publication de deux nouveaux décrets portant rénovation du Code de l’urbanisme : tout est prêt pour 2016 !
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Les décrets n°s 2015-1782 et n° 2015-1783, publiés au Journal officiel le 29 décembre dernier, viennent clore la série de réformes du Code de l’urbanisme intervenues au cours de l’année 2015, parmi lesquelles figure notamment l’ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du Code de l’urbanisme.
Avec ces deux derniers textes, le Gouvernement vient ainsi modifier plusieurs dispositions du Code de l’urbanisme, cela d’une part afin d’assurer la mise en conformité du code avec la législation (plus ou moins) récente, et, d’autre part, de manière à proposer une nouvelle codification à droit constant de la partie réglementaire du livre Ier du Code de l’urbanisme.
Composé de 10 articles, le décret n° 2015-1782 a pour objectif principal d’assurer la mise en conformité de la partie réglementaire du Code de l’urbanisme avec les dispositions issues de la loi « ALUR » du 24 mars 2014 et de la loi…
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