De la faculté de prévoir un dépassement des règles relatives au gabarit dans les zones urbaines ou à urbaniser
Un dépassement des règles relatives au gabarit dans les zones urbaines ou à urbaniser est-il autorisé si l’aspect extérieur des constructions contribue à l'insertion de celles-ci dans l'environnement immédiat ? Telle est l’épineuse question dont dut répondre le Conseil d’État le 6 juin 2025 (n°493882, Société Cogedim Languedoc-Roussillon).
Un maire a délivré à une société un permis de construire pour un ensemble immobilier comportant cent quinze logements, une piscine et deux cent trente places de stationnement, classé en zone UD du règlement du plan local d'urbanisme, ainsi qu’un permis de construire modificatif pour le même projet.
Plusieurs requérants ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler pour excès de pouvoir ces arrêtés, ainsi que les décisions rejetant leurs recours gracieux respectifs. Par deux jugements du 2 janvier 2024, le tribunal administratif de Nîmes a, sur le fondement de l'article L. 600-5-1…
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