L'évolution du droit de l'urbanisme au cœur de l'avant-projet de loi Évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique (ÉLAN)

Depuis l'été 2017, le futur cadre réglementaire lié au logement est un sujet de réflexion pour le Gouvernement et les ministères concernés. Après avoir présenté sa stratégie pour le logement en septembre 2017, le ministre de la Cohésion des territoires a présenté le 12 décembre 2017 l'avant-projet de loi qui traduit les ambitions du Gouvernement pour dépasser la crise du logement. Cette présentation s'effectuait dans le cadre d'une conférence de consensus. Un format inédit qui s'inscrit dans la concertation ambitieuse lancée pour définir la stratégie logement et vise à enrichir le projet de…