Le Sénat adopte à l’unanimité la proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l’urbanisme
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Le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi, déposée le 6 juillet dernier par Messieurs les sénateurs François Calvet et Marc Daunis, portant accélération des procédures et stabilisation du droit l’urbanisme, de la construction et de l’aménagement. Fruit d’une consultation nationale et de plusieurs tables rondes organisées au début de l’année 2016, ce texte entend, autour de 14 articles réunis en sept chapitres, répondre aux difficultés soulevées par les acteurs publics et les professionnels de l’urbanisme dans la mise en œuvre de leurs projets.
Deux axes avaient alors été privilégiés par les auteurs de la proposition de loi : l’accélération des procédures, au sens large, et l’assouplissement des règles d’urbanisme.
S’agissant de l’accélération des procédures, le premier chapitre du texte prolonge et complète les dispositions mises en place par l’ordonnance Labetoulle du 18 juillet 2013 et le décret du 1er octobre 2013. La cristallisation des moyens dans le cadre d’une procédure juridictionnelle, qui n’était jusqu’alors ouverte qu’aux parties, pourra ainsi être soulevée d’office par le juge. Les parties à un litige devront également…
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