Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural : le texte sera bientôt présenté devant l’Assemblée nationale
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À l’initiative du sénateur Jacques Genest (Les Républicains) et de plusieurs de ses collègues, le projet de loi visant à relancer la construction en milieu rural avait été présenté le 8 avril 2016 en séance au Sénat. L’objectif poursuivi par ce texte repose alors sur la relance de la construction en milieu rural, notamment à travers l’ouverture de nouvelles possibilités de construction et la mise en en place de dispositions financières destinées à renforcer la politique d’urbanisme des collectivités territoriales.
Plus précisément, le texte est organisé autour de quatre chapitres composant les principaux axes de développement espérés par les auteurs de la proposition.
Le premier chapitre vise ainsi à introduire le droit au développement rural parmi les principes fondamentaux du droit de l’urbanisme. Le deuxième chapitre vise, quant à lui, à ouvrir de nouvelles possibilités de constructions et d’installations en milieu rural, notamment à travers la facilitation des constructions permettant d’assurer l’équilibre financier des exploitations agricoles (gîtes ruraux, agrotourisme, etc.), ainsi que des…
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