Éoliennes : l’atteinte aux paysages avoisinants entraîne le refus du permis de construire

Par Agathe Gentili

Publié le

Par une décision n° 15NT02726 du 1er février 2017, la cour administrative d’appel de Nantes se prononce sur la notion d’atteinte aux paysages avoisinants dans le cadre d’un projet éolien.

Le préfet de la Mayenne avait autorisé par une décision du 16 août 2012 la construction de cinq éoliennes et d’un poste de livraison. L’autorisation de construction des éoliennes avait été ensuite annulée par le tribunal administratif de Nantes par un jugement du 9 juillet 2015. Saisie en appel, la cour administrative d’appel de Nantes rappelle tout d’abord qu’un tel projet peut être refusé ou soumis à des réserves s’il présente des constructions « portant atteinte au caractère ou à l’intérêt de lieux avoisinants, aux sites, aux paysages, naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des…
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