Le champ d’application du régime des installations classées
Une nomenclature, établie par décret en Conseil d’État après avis du Conseil supérieur des installations classées, soumet au régime des installations classées pour la protection de l’environnement toutes les installations visées, que ce soit un terrain nul ou bâti pourvu qu’il exerce l’activité recensée par la nomenclature. Rentrent dans le champ d’application des installations classées les éoliennes, ainsi que le régime de l’eau et celui des déchets.
Deux critères légaux.
Relèvent de ce régime les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d’une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l’agriculture, soit pour la protection de la nature, de l’environnement et des paysages, soit pour l’utilisation rationnelle de l’énergie, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du…
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