Recul du trait de côte : de nouveaux dispositifs d’aménagement adaptés pour les communes concernées en discussion à l’Assemblée nationale
Face au réchauffement climatique et à ses impacts sur les côtes littorales, de nombreux maires des communes concernées par ce phénomène sont inquiets. Une proposition de loi n° 5019 visant à créer un fonds permettant de financer les dispositifs d’aménagement adaptés aux communes concernées par le recul du trait de côte, dit « fonds Érosion côtière » a été déposée à l’Assemblée nationale le 8 février dernier. Ce fonds a pour objectif de financer les dispositifs d’aménagement des communes concernées par le recul du trait de côte.
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a créé des outils afin d’adapter les territoires littoraux au recul du trait de côte. L’article 248 de la loi précitée autorise notamment le Gouvernement à prendre, par voie d’ordonnance, toute mesure permettant notamment « de définir ou d’adapter les outils d’aménagement foncier et de maîtrise foncière nécessaires à l’adaptation des territoires exposés au recul du trait de côte ». Cet article permet ainsi au Gouvernement de définir les modalités de calcul des…
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