Le régime d’urbanisation du littoral

Principes essentiels. Globalement, les dispositions du Code de l’urbanisme définissant le régime d’urbanisation applicable dans les communes littorales reposent sur trois grandes idées, autrefois énoncées à l’article L. 146-4 et désormais détaillées, depuis la recodification opérée en 2015, dans trois paragraphes respectivement relatifs à : l’extension de l’urbanisation en continuité des zones urbanisées sur l’ensemble du territoire communal ;l’extension de l’urbanisation limitée, justifiée et motivée dans les espaces proches du rivage ;l’urbanisation interdite dans la bande littorale…