Servitudes de passage littorales

Servitudes longitudinale et transversale. Les dispositions du Code de l’urbanisme particulières au littoral prévoient deux types de servitude de passage sur celui-ci : une servitude de passage longitudinale qui grève obligatoirement les propriétés privées riveraines du domaine public maritime sur une bande de 3 m de largeur et qui est destinée à assurer exclusivement le passage des piétons (C. urb., art. L. 121-31) ;une servitude de passage transversale au rivage qui peut être instituée sur les voies et chemins privés d’usage collectif existants, à l’exception de ceux réservés à un usage…