La participation du public en amont du projet : la concertation préalable

Pour plus d’information sur la concertation facultative préalable, voir . La concertation obligatoire du Code de l’urbanisme. En application de l’article L. 103-2 du Code de l’urbanisme : « Font l’objet d’une concertation associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées : […]3o les projets et opérations d’aménagement ou de construction ayant pour effet de modifier de façon substantielle le cadre de vie, notamment ceux susceptibles d’affecter l’environnement, au sens de l’article L. 122-1 du…