Urbanisme
Les dispositions relatives à la décision en matière de permis et de déclaration préalable
L’affichage de la décision en matière de permis et de déclaration préalable
Base de connaissances Urbanisme
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Urbanisme
Les dispositions relatives à la décision en matière de permis et de déclaration préalable
La notification de la décision en matière de permis et de déclaration préalable
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Urbanisme
Les dispositions relatives à la décision en matière de permis et de déclaration préalable
Les règles de fond opposables aux permis et déclarations préalables
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Urbanisme
L’examen technique du projet de construction
L’examen technique du projet de construction : définition
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Urbanisme
Les règles de procédure applicables à l’instruction
Décret n° 2019-184 du 11 mars 2019 relatif aux conditions d'application de l'ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l'innovation
Tout maître d’ouvrage est autorisé, en application de l’ordonnance no 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l’innovation, à déroger à certaines règles de construction et à mettre en œuvre une solution d’effet équivalent, -
Urbanisme
Les règles de procédure applicables à l’instruction
Principes de la procédure d’instruction de la demande de permis et de la déclaration préalable
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Urbanisme
Les règles de procédure applicables à l’instruction
Récapitulatif des avis nécessaires à un projet
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Urbanisme
Les règles de procédure applicables à l’instruction
Les principes applicables aux consultations en matière de permis et de déclaration préalable
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Urbanisme
Les règles de procédure applicables à l’instruction
Avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête publique sur un projet de construction soumis à permis de construire
Exemple de modèle possible d’avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête publique sur un projet de construction soumis à permis de construire. -
Urbanisme
L’examen technique du projet de construction
Les assouplissements à la conformité du projet aux règles d’urbanisme opposables
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Urbanisme
Les dispositions relatives à la décision en matière de permis et de déclaration préalable
Les formes de la décision en matière de permis et de déclaration préalable
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Urbanisme
Les dispositions relatives à la décision en matière de permis et de déclaration préalable
La consultation du dossier de permis ou de déclaration préalable
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Urbanisme
Les dispositions relatives à la décision en matière de permis et de déclaration préalable
L’autorité compétente pour statuer en matière de permis et de déclaration préalable dans les communes où un PLU ou une carte communale n’a pas été approuvé
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Urbanisme
Les dispositions relatives à la décision en matière de permis et de déclaration préalable
L’autorité compétente pour statuer en matière de permis et de déclaration préalable dans les communes où un PLU ou une carte communale ont été approuvés
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Urbanisme
Les dispositions relatives à la décision en matière de permis et de déclaration préalable
Le contenu de la décision en matière de permis et de déclaration préalable
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Urbanisme
Les règles de procédure applicables à l’instruction
Les dispositions particulières applicables aux demandes de permis et déclarations préalables de compétence étatique
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Urbanisme
Les règles de procédure applicables à l’instruction
Le point de départ des délais d’instruction et la notification du délai applicable au demandeur
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Urbanisme
Les règles de procédure applicables à l’instruction
Les consultations liées au fait que le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable dépende d’une autre législation que le Code de l’urbanisme
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Urbanisme
L’examen technique du projet de construction
L’appréciation de la constructibilité d’un terrain par le service instructeur
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Urbanisme
Les règles de procédure applicables à l’instruction
La participation du public en aval du projet