Urbanisme
Les règles de procédure applicables à l’instruction
Principes de la procédure d’instruction de la demande de permis et de la déclaration préalable
Base de connaissances Urbanisme
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Urbanisme
Les règles de procédure applicables à l’instruction
Les services chargés de l’instruction des demandes de permis et des déclarations préalables
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Urbanisme
Les règles de procédure applicables à l’instruction
Les délais d’instruction de droit commun de la demande de permis et de la déclaration préalable
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Urbanisme
Les règles de procédure applicables à l’instruction
Les prolongations exceptionnelles du délai d’instruction des permis de construire et des déclarations préalables
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Les règles de procédure applicables à l’instruction
Le point de départ des délais d’instruction et la notification du délai applicable au demandeur
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Les règles de procédure applicables à l’instruction
Les principes applicables aux consultations en matière de permis et de déclaration préalable
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Les règles de procédure applicables à l’instruction
Les consultations en matière d’instruction des permis de construire et des déclarations préalables prévues par le Code de l’urbanisme
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Les règles de procédure applicables à l’instruction
Les consultations liées au fait que le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable dépende d’une autre législation que le Code de l’urbanisme
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Les règles de procédure applicables à l’instruction
Les opérations pour lesquelles la délivrance d’un permis ou la réalisation de travaux est différée dans l’attente de formalités prévues par une autre législation que le Code de l’urbanisme
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Les règles de procédure applicables à l’instruction
Les dispositions particulières applicables aux demandes de permis et déclarations préalables de compétence étatique
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Les règles de procédure applicables à l’instruction
Les délais et conditions d’émission des avis ou accords en matière de permis et de déclaration préalable des personnes publiques, services ou commissions intéressés
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Les règles de procédure applicables à l’instruction
Récapitulatif des avis nécessaires à un projet
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Les règles de procédure applicables à l’instruction
Décret n° 2019-184 du 11 mars 2019 relatif aux conditions d'application de l'ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l'innovation
Tout maître d’ouvrage est autorisé, en application de l’ordonnance no 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l’innovation, à déroger à certaines règles de construction et à mettre en œuvre une solution d’effet équivalent, -
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Les règles de procédure applicables à l’instruction
La participation du public en amont du projet : la concertation préalable
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Les règles de procédure applicables à l’instruction
La participation du public en aval du projet
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Les règles de procédure applicables à l’instruction
Avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête publique sur un projet de construction soumis à permis de construire
Exemple de modèle possible d’avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête publique sur un projet de construction soumis à permis de construire. -
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Les règles de procédure applicables à l’instruction
Exemple d’arrêté du maire prescrivant l’enquête publique pour un projet de construction
Modèle possible d’arrêté du maire prescrivant l’enquête publique pour un projet de construction.