Les forêts de protection
Dans certaines zones reconnues sensibles ou d’intérêt particulier ainsi que certains bois et forêts, peuvent être classés comme forêts de protection pour cause d’utilité publique. Dès lors, il sera impossible d’en changer l’affectation.
Forêts de protection.
Originellement (1922) liés à la lutte contre l’érosion en montagne et des dunes littorales, les objectifs du régime des forêts de protection ont été étendus au rôle environnemental et social des massifs forestiers. Ce régime, qui concerne aujourd’hui 154 000 ha, soit environ 1 % des surfaces forestières, constitue « l’outil juridique le plus contraignant pour la protection des forêts » (Rép. min. no 02839 : JO Sénat, 22 févr. 2018, p. 818).
Aux termes de l’article L. 141-1 du Code forestier, peuvent être classées comme forêts de protection, pour cause d’utilité…
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