Base de connaissances Urbanisme

Le régime déclaratif des installations classées

Le régime des installations classées et le droit de l’urbanisme

Le régime ICPE de l’enregistrement

Dispositions relatives aux carrières régies par le Code minier : zones spéciales de carrières et zone d’exploitation coordonnée

Le champ d’application du régime des installations classées

Le régime ICPE de la déclaration

L’arrêt de l’exploitation et les mesures de remise en état du site

Mesures de protection autour de certaines installations classées

Le régime des installations classées

Le régime de l’autorisation ICPE

Le contentieux administratif spécial des ICPE

Présentation et évolution du régime applicable aux carrières

Sanctions du régime ICPE

Le contentieux de la responsabilité en matière d’installations classées

Les spécificités de l’autorisation environnementale en matière de carrières

Les garanties financières des installations classées

Contours juridiques du défrichement et de l'autorisation de défrichement

La portée juridique des SDAGE et SAGE

La mise en place des SDAGE

Procédure et décision de défrichement