Récépissé de dépôt d’une déclaration préalable

Mis à jour le

Le récépissé de dépôt d’une déclaration préalable fait partie de la référence CERFA no 13404*03.

Récépissé de dépôt d’une déclaration préalable et formulaire de demande de déclaration préalable à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes (CERFA no 13703*06). /upload/Source/8298/30-11-2017_16-15___p02.pdf 157Ko horizontal undefined 208Ko horizontal undefined 158Ko horizontal undefined 92Ko horizontal undefined 128Ko horizontal undefined 173Ko horizontal undefined 131Ko horizontal undefined 123Ko horizontal undefined 130Ko horizontal
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