Base de connaissances Urbanisme

Dispositions communes aux autorisations d’urbanisme et uniformisation des conditions de dépôt et d’instruction des demandes

Le demandeur et le déclarant

L’assiette et l’objet de la demande d’autorisation d’urbanisme ou de la déclaration préalable

La concertation facultative préalable au dépôt des demandes de permis de construire ou d’aménager

Les formalités relatives au dépôt d’une demande de permis ou d’une déclaration préalable

Récépissé de dépôt d’une déclaration préalable

Formulaire de déclaration préalable

Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire une maison individuelle ou ses annexes

Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire ou de permis d’aménager

Les tâches à effectuer dans le délai d’un mois suivant le dépôt de la demande de permis ou de la déclaration

Loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises