Base de connaissances Urbanisme

Les permis de construire délivrés à titre précaire

Les travaux sur les constructions existantes

La composition du dossier de permis de construire

Les travaux sur les constructions existantes dispensés d’autorisation

Les constructions nouvelles dispensées de toute formalité au titre du Code de l’urbanisme

Les règles applicables aux constructions nouvelles

Le recours obligatoire à l’architecte et ses exceptions pour le demandeur d’un permis de construire

Loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises

La déclaration d’ouverture de chantier

Les tâches à effectuer dans le délai d’un mois suivant le dépôt de la demande de permis ou de la déclaration

La concertation facultative préalable au dépôt des demandes de permis de construire ou d’aménager

L’objet du permis de construire

Le déclenchement du contrôle de la conformité des travaux de construction ou d’aménagement

Le droit de visite et de communication des constructions en cours

Le demandeur et le déclarant

Formulaire de déclaration préalable

Les dispositions propres à la demande de permis de construire

Les permis de construire destinés aux constructions saisonnières

La notion d’achèvement des travaux dans la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Les travaux sur les constructions existantes soumis à permis de construire