Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire une maison individuelle ou ses annexes
Le récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire une maison individuelle ou ses annexes fait partie de la référence CERFA no 13406*03.
Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire une maison individuelle ou ses annexes et formulaire de demande de déclaration préalable portant sur des constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire (CERFA no 13404*06).
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