Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire une maison individuelle ou ses annexes

Mis à jour le

Le récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire une maison individuelle ou ses annexes fait partie de la référence CERFA no 13406*03.

Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire une maison individuelle ou ses annexes et formulaire de demande de déclaration préalable portant sur des constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire (CERFA no 13404*06). undefined 147Ko horizontal undefined 185Ko horizontal undefined 139Ko horizontal undefined 135Ko horizontal undefined 110Ko horizontal undefined 126Ko horizontal undefined 85Ko horizontal undefined 108Ko horizontal undefined 157Ko horizontal undefined…
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