La genèse des SCOT

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Le SCoT, troisième document de planification stratégique. Trente ans après la loi no 67-1253 du 30 décembre 1967, dite « loi d’orientation foncière », la loi no 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite « loi SRU », réforme en profondeur le droit des documents d’urbanisme : les schémas directeurs (SD) sont remplacés par des SCoT, les plans d’occupation des sols (POS) par des plans locaux d’urbanisme (PLU), les plans d’aménagement de zone (PAZ) sont supprimés. Le SCoT n’est donc pas la première planification d’urbanisme stratégique locale : il…
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