Un SCOT en constante évolution

Un élargissement continu du champ du SCoT Un document de plus en plus prescriptif au fil des lois. Le contenu et la forme d’un SCoT étaient définis, avant la loi Grenelle II, aux articles L. 122-1 et R. 122-1 à R. 122-4 du Code de l’urbanisme.Aux termes de l’article L. 122-1 du Code de l’urbanisme, « les schémas de cohérence territoriale exposent le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d…