Le rapport de présentation du SCOT

Le contenu et la nature du rapport de présentation. Les développements relatifs au contenu et à la nature du rapport de présentation ne concernent que les SCoT existants, à l’exclusion des SCoT dont l’élaboration ou la révision a été engagée à compter du 1er avril 2021 (ou sur décision de l’EPSCOT pour les SCoT entrant en vigueur après le 1er avril 2021), date d’entrée en vigueur des dispositions de l’article 3 de l’ordonnance no 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale, dont l’objet est notamment la suppression de ce document. Le rapport de…