Les documents, opérations et autorisations devant être compatibles avec le SCoT

Les documents et opérations soumis à un rapport de compatibilité avec le SCoT. Aux termes des dispositions relatives au contenu des SCoT, cette obligation de compatibilité s’apprécie au regard du DOO. Le rapport de présentation, y compris le PADD, ne constitue pas un document revêtant un caractère normatif.L’ordonnance no 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme ne modifie pas ce rapport de compatibilité. Au contraire, et conformément à la volonté affirmée du législateur, les liens juridiques entre les documents…