Les SCOT dans la hiérarchie des normes d’urbanisme

L’assujettissement des SCoT à la hiérarchie des normes Le principe. Documents d’urbanisme, les SCoT s’insèrent dans la hiérarchie des normes d’urbanisme, voire, de par leur vocation à fédérer un certain nombre de politiques publiques en matière d’aménagement, d’habitat, de déplacements, etc., dans un ensemble de normes plus vaste que les seules normes d’urbanisme, pouvant avoir leurs sources et leurs fondements en dehors même du Code de l’urbanisme, voire du droit public interne. Cette hiérarchie des normes revêt une importance fondamentale qui ne peut être ignorée ou négligée…