Quelles perspectives d’évolution ?

Un besoin d’évolution. La place résiduelle du contrat en matière d’urbanisme présenterait des inconvénients, tant pour les collectivités locales que pour les porteurs de projets. En effet, selon les Pr Fatôme et Noguellou, les porteurs de projets ne disposent d’aucune certitude quant à l’évolution nécessaire des règles d’urbanisme applicables à leur projet ce qui contribuerait à freiner la réalisation d’opérations immobilières, alors même que le besoin de logements neufs apparaît comme une nécessité. Notamment, la situation actuelle, permettant au mieux la mise en place d’échanges…