Le livre Ier du Code de l’urbanisme est en voie de simplification !
Publié le
Présentée récemment en Conseil des Ministres par la ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, l’ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du Code de l’urbanisme a été publiée le 24 septembre dernier au Journal officiel de la République française.
Pris dans le cadre de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), ce texte, qui vise à clarifier et à restructurer le Code de l’urbanisme, doit permettre un accès simplifié des collectivités, des professionnels et des citoyens aux normes ainsi qu’une meilleure maîtrise des nouveaux outils. Dans cette perspective, chaque document d’urbanisme fera désormais l’objet d’un chapitre dédié et toutes les étapes essentielles d’une même procédure seront regroupées en un seul et même endroit dans le Code de l’urbanisme. L’objectif est donc bien celui de la…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.