Un décret pour réduire le nombre des projets soumis à évaluation environnementale systématique
Par Loïc Baldin
Publié le
Le décret n° 2018-435 du 4 juin 2018 modifiant des catégories de projets, plans et programmes relevant de l’évaluation environnementale, pris en application de la loi n° 2018-148 du 2 mars 2018, a procédé à de nouvelles modifications (après le décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes) relatives à la nomenclature des projets soumis à évaluation environnementale, telle que reproduite dans le tableau annexé à l’article R. 122-2 du Code de l’environnement. Il prend ainsi en compte le retour d’expérience de l’État et des maîtres d’ouvrage ainsi que l’arrêt n° 404391 rendu par le Conseil d’État le 8 décembre 2017, par lequel a été supprimé, sur le fondement du principe de non-régression du droit de l’environnement, une partie du contenu de la rubrique n° 44 « Équipements sportifs, culturels ou de loisirs et aménagements associés » de la nomenclature et à l’ajout d’une catégorie de plans et programmes dans le champ de l’évaluation environnementale.
L’objectif de ce décret est de réduire, une nouvelle fois, le nombre de projets soumis à évaluation environnementale systématique, en visant les établissements SEVESO, la géothermie, les canalisations de transport et les opérations d’aménagements.