Loi ÉLAN : vers une adoption par l'Assemblée nationale des avis consultatif de l'ABF pour certains cas
Ambitieux, le projet de loi ÉLAN propose de multiples évolutions législatives pour proposer une solution aux problématiques liées au logement. Parmi celles-ci, la réforme du rôle de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) suscite une large mobilisation parmi les professionnels et associations dédiées au patrimoine. La transformation de l'avis conforme de l'ABF en avis consultatif pour certains cas précis motive en partie cette levée de boucliers.
Le projet de loi pour l'évolution du logement et de l'aménagement numérique (ÉLAN) est présenté par le Gouvernement comme le levier pour adapter le logement aux conditions de vie d'aujourd'hui et la solution pour résoudre les tensions des marchés immobiliers, en construisant plus, mieux et moins cher. Toutefois, cet élan de modernité rencontre une vive opposition sur plusieurs thèmes, notamment pour son impact sur la protection du patrimoine.
C'est l'objet d'une question n° 5688 du député Jacques Cattin du groupe Les Républicains qui, en réaction à l'avant-projet de loi ÉLAN, s'alarmait de la…
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