Peut-on imposer un matériau particulier aux abords d’un monument historique ?
L’aspect extérieur des bâtiments est un sujet souvent polémique et certaines collectivités portent un intérêt particulier à cette question. Cependant, si le PLU peut fixer des règles concernant l’aspect extérieur des constructions, peut-il abolir toute liberté quant au choix des matériaux ? Si l’ABF est garant de la mise en valeur du patrimoine, peut-il contraindre les pétionnaires à choisir un procédé constructif particulier ? Une question parlementaire permet de revenir sur la limite du pouvoir de l’ABF et des autorités compétentes pour l’élaboration des PLU (Rép. min., no 19403 : JO Sénat, 14 janv. 2021, p. 235).
Le sénateur non inscrit de la Moselle, Jean-Louis Masson, a posé en décembre dernier une question à laquelle le ministère de la Culture a répondu le 14 janvier 2021. Dans cette question, le sénateur demande si, au sein du périmètre d’un monument historique, le règlement du plan local d’urbanisme (PLU) ou l’architecte des bâtiments de France (ABF) peuvent exiger l’utilisation d’un matériau spécifique pour des éléments de façade. En l’occurrence, il s’agissait d’imposer que les fenêtres soient en bois peint quand bien même un autre matériau aurait permis d’atteindre un résultat en tout point…
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