Rapport du Sénat : objectif zéro artificialisation nette à l'épreuve des territoires

Par Yves Broussolle

Publié le

Le groupe de travail sur l'objectif de zéro artificialisation nette à l'épreuve des territoires a présenté le 12 mai à la commission des affaires économiques du Sénat son rapport intitulé « La lutte contre l'artificialisation à l'épreuve des territoires : territorialiser, articuler, accompagner ». L'artificialisation croissante ayant de nombreuses conséquences environnementales, trois principes sont proposés pour intensifier la lutte contre l'artificialisation.

Les conséquences environnementales de l'artificialisation des sols Le rapport rappelle que les aires urbaines recouvrent désormais 22 % du pays, contre 7 % en 1936, la surface urbaine par habitant ayant doublé sur la même période. Cet étalement croissant s'est traduit par l'artificialisation de sols auparavant de nature agricole, forestière ou naturelle. Pour rappel, l'artificialisation décrit le changement d'état d'un sol naturel, en raison de son mode d'usage ou d'occupation. Elle peut intervenir via la construction de bâti, le revêtement, ou la stabilisation des sols. Selon les mesures,…
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