Vers la dématérialisation des permis de construire…
Par Agnès Raynal
Publié le
L’administration poursuit sa révolution simplificatrice ! Après les marchés publics et les aides publiques, ce sont maintenant certaines procédures d’urbanisme (permis de bâtir, demandes d’expropriations, demandes relatives aux ICPE…) qui pourraient bénéficier du système « Dites-le nous une fois » mis au point par le secrétariat général pour la Modernisation de l’action publique (SGMAP).
Pour mémoire, le programme « Dites-le nous une fois » vise à limiter les démarches administratives en réduisant le nombre de demandes de documents aux entreprises. Depuis un an, ce système s’applique aux marchés publics avec la procédure des marchés publics simplifiés (MPS) qui permet aux entreprises de répondre à un marché public avec leur seul numéro SIRET.
Le SGMAP a indiqué qu’il travaille actuellement à l’élaboration d’un service open source de « téléprocédures simplifiées » (TPS) qui fonctionnerait sur le même principe, en mettant à disposition, en un seul endroit, de toutes les données…
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