Régime procédural et contrôle juridictionnel du permis de construire en zone non urbanisée

Dans cette affaire, le Conseil d’État avait à trancher sur la légalité d’un permis de construire délivré en zone non urbanisée, contesté par plusieurs tiers sur des moyens portant tant sur la procédure contentieuse que sur la conformité de l’autorisation aux règles d’urbanisme applicables.  La Haute juridiction administrative a, par cette décision, clarifié des points sensibles du droit de l’urbanisme en matière de conditions de recevabilité des recours et de contrôle juridictionnel du permis. Recevabilité des recours contre un permis de construire : Sur le plan procédural, le Conseil d’État…