Au tour des sénateurs de simplifier les règles d’urbanisme
Par Agnès Raynal
Publié le
Les sénateurs s’attaquent à la simplification des normes, et plus particulièrement en matière d’urbanisme. Dans une résolution adoptée le 13 janvier, ils formulent ainsi 13 grandes propositions destinées à « intensifier l’effort de simplification des normes existantes ».
On trouve parmi les premières propositions l’établissement d’une charte nationale permettant d’harmoniser les exigences des commissions de sécurité. Les sénateurs proposent également d’établir un tel document pour les architectes des Bâtiments de France en revoyant leurs demandes à la baisse, en instaurant notamment pour celles-ci une règle de minimis.
Pour les collectivités territoriales, les règles d’urbanisme sont nombreuses, complexes et pour les sénateurs, la simplification de ces règles peut aboutir à des économies bienvenues en période de difficultés budgétaires. Ils proposent ainsi d…
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