Évaluation environnementale de la mise en compatibilité d’un PLU

Principe d’une évaluation environnementale. Sans reprendre en son entier l’évaluation environnementale qui fait l’objet d’un paragraphe spécifique (voir ), seront présentés dans ce paragraphe les points importants concernant la mise en compatibilité. Avant l’entrée en vigueur du décret no 2021-1345 du 13 octobre 2021 portant modification des dispositions relatives à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme et des unités touristiques nouvelles, les PLU faisaient l’objet d’une évaluation environnementale à l’occasion de leur mise en compatibilité (C. urb., art. R. 104-8) :…