Les OAP ne peuvent être contestées à l’occasion d’un recours contre la délibération approuvant le PLU que si elles sont opposables aux autorisations d’urbanisme

Aux termes d'une délibération en date du 20 mars 2014, la commune de Dammarie a approuvé son plan local d'urbanisme (PLU). Celui-ci comportait une orientation d'aménagement et de programmation (OAP) qui prévoyait que l'aménagement du secteur « Rue de Concrez/rue de Rigauderie » devrait « ménager la possibilité de réaliser une sortie sur la rue Concrez ». Cette OAP comportait, en outre, un plan sur lequel était indiquée une « liaison ultérieure possible avec la rue de Concrez ». Pour rappel, le PLU doit obligatoirement contenir des OAP (C. urb., art. L. 151-2). Les dispositions relatives aux…