Modification simplifiée d’un plan local d’urbanisme : périmètre de l'erreur matérielle

Par une délibération en date du 1er août 2013, le conseil municipal d’une commune du département des Alpes de Haute-Provence a approuvé une modification simplifiée de son PLU, résultant d’une délibération du 18 décembre 2008, relative à une zone NC, dédiée à l’exploitation de carrières. Saisie d’une demande d’annulation le tribunal administratif de Nice, puis la cour administrative d’appel de Marseille, ont annulé la délibération précitée en estimant qu’une procédure de révision du PLU aurait dû être réalisée. Insatisfaite par ces décisions, la commune a formé un pourvoi devant le Conseil d…