Peut-on créer une station d’épuration en zone inondable ? Quelques précisions jurisprudentielles
Par Clémence Gomez
Publié le
Dans un arrêt du 15 décembre 2015, la cour administrative d’appel de Marseille est venue apporter des précisions quant à la possibilité de créer une station d’épuration sur une zone inondable.
En l’espèce, la commune de Pontevès souhaitait construire une nouvelle station d’épuration. Cependant, une des parcelles sur lesquelles il était prévu de mettre en œuvre ce projet est classée en zone inondable et une association de protection de l’environnement a formé un recours contre l’arrêté préfectoral autorisant le projet. Le tribunal administratif de Toulon ayant annulé cet arrêté, la commune de Pontevès a alors contesté cette décision devant la cour administrative d’appel de Marseille. Est ainsi soulevée la question des conditions dans lesquelles une station d’épuration peut être…
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