Dans quels cas une servitude affectant un monument historique peut-elle être opposable à une demande d’autorisation d’urbanisme ?

La servitude affectant les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques Pour rappel, les plans locaux d'urbanisme comportent des servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation des sols et figurant sur une liste dressée par décret en Conseil d'État. En particulier, la protection au titre des monuments historiques constitue une servitude pérenne qui suit l'immeuble en quelques mains qu'il passe. En effet, la décision de classement de l'immeuble est notifiée par le préfet de région au propriétaire. Celui-ci est tenu d'en informer les affectataires ou occupants…