Contenu du PLU

Contenu du PLU. Aux termes de l’article L. 151-2, le PLU comprend :un rapport de présentation ;un projet d’aménagement et de développement durables ;des orientations d’aménagement et de programmation ;un règlement ;des annexes.Cette énumération ne fait plus référence aux documents graphiques qui étaient spécifiques au règlement. Chacun de ces documents peut aujourd’hui comprendre un ou plusieurs documents graphiques, étant précisé que ces documents graphiques peuvent contenir des indications relatives au relief des espaces auxquels il s’applique.Précisons que l’article 137 de la loi ALUR…