Effets, mise en oeuvre et contentieux de l'autorisation environnementale unique

L’autorisation environnementale s’inscrit dans un régime juridique plus global accompagnant chaque étape du projet, dans une perspective environnementale et ce, depuis sa conception jusqu’à la cessation d’activité.
La délivrance de cette autorisation n’est donc pas une fin en soi. Loin de mettre un terme au rôle de l’administration, elle ouvre, au contraire, une importante phase de suivi administratif. À cette autorisation, est d’ailleurs attaché un arsenal de contrôles et sanctions administratifs. Il convient, dans le cadre de ce suivi, de porter une attention particulière aux effets de cette autorisation, et notamment aux modalités de sa mise en œuvre.
L’administration doit aussi être préparée aux contentieux susceptibles de naître de cette autorisation, et dont le cadre vise à concilier l’effectivité du droit au recours et la sécurité juridique des projets.