Base de connaissances Urbanisme

L’autorisation environnementale a pour objet de simplifier la procédure administrative applicable aux projets tout en favorisant une approche globale des enjeux environnementaux qu’ils soulèvent, pour mieux y répondre.

L’instruction de la demande d’autorisation environnementale constitue une phase déterminante. La maîtrise de cette procédure conditionne la sécurité juridique de l’autorisation pouvant être délivrée à son terme.

L’autorisation environnementale s’inscrit dans un régime juridique plus global accompagnant chaque étape du projet, dans une perspective environnementale et ce, depuis sa conception jusqu’à la cessation d’activité.