L’arrêt de l’exploitation et les mesures de remise en état du site

L’arrêt définitif de l’exploitation. La procédure d’arrêt de l’exploitation est commune à toutes les installations classées soumises à déclaration (avec toutefois quelques particularités), enregistrement ou autorisation.Il s’agit le plus souvent d’une initiative de l’exploi­tant. Toutefois, lorsqu’une installation n’a pas été exploitée pendant trois années consécutives, le pré­fet peut mettre l’exploitant en demeure de procéder à l’arrêt définitif (C. envir., art. L. 512-19). Depuis le 25 octobre 2023, le préfet peut appliquer cette procédure à une partie d’installation située sur un…