Une nouvelle simplification pour l'autorisation environnementale unique
Alors que l’ordonnance no 2017-80 et le décret no 2017-81 relatifs à l’autorisation environnementale ont inscrit dans le Code de l’environnement un dispositif d’autorisation environnementale unique censé simplifier la réalisation des projets impactant l'environnement sans en diminuer le niveau de protection, un nouveau décret vise à simplifier davantage la procédure de l'autorisation environnementale au niveau réglementaire.
Le décret no 2019-1352 du 12 décembre 2019 élaboré suite à l'avis de la mission interministérielle de l'eau, du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) et du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) porte diverses dispositions de simplification de la procédure d'autorisation environnementale. Une consultation publique sur le projet de décret s'est tenue du 16 avril 2019 au 6 mai 2019 et a rassemblé 2 371 contributions dont 92 % ont été comptabilisées comme défavorables.
Les trois premiers articles du décret concernent la dématérialisation de la procédure d…
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