Déconcentration de la délivrance des autorisations de travaux en site classé : présentation d’un projet de décret
Par Agathe Gentili
Publié le
Dans le cadre de la politique de simplification des démarches administratives et de réduction des délais de décision, un projet de décret concernant les autorisations de travaux des sites classés a été déposé.
Un site présentant un intérêt général fondé sur au moins un des cinq critères suivants : pittoresque, artistique, historique, scientifique ou légendaire, peut être classé. Le principe du classement repose sur une interdiction de destruction du site et sur une modification conditionnelle à ne pas en altérer l’aspect. Toute demande différente doit faire l’objet d’une autorisation spéciale. Ce régime de protection date d’une loi du 2 mai 1930. En 1988, une réforme avait confié aux autorités départementales la gestion de deux tiers des autorisations de travaux sur les sites classés. Un tiers…
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