Le régime des installations classées

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Objet de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). La législation des installations classées a pour objet de soumettre à une police spéciale les installations qui, si des dispositions particulières d’aménagement ou d’exploitation n’étaient pas adoptées, pourraient être à l’origine de dangers ou d’inconvénients sérieux pour l’environnement. Ces dangers ou inconvénients sont relatifs à la commodité du voisinage, à la santé, à la sécurité et la salubrité publiques, à l’agriculture, à la protection de la nature, de l’environnement et des…
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